Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 19997 posée par M. Jacques Siffre

Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/10/2005
Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon

Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/08/2006
Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé

Revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Question n° 01802 posée par M. Roland Courteau

Précarité des retraites des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/09/2007
Question n° 02080 posée par M. André Vallet

Retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime spécial des exploitants agricoles

La question a été retirée

21/05/2009
Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

22/12/2011
Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

12/03/2020
Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

09/07/2020