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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 02527 posée par Mme Nathalie Delattre
Concertation dans le cas d'un défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21692 posée par M. Alain Houpert
Coupes de bois et chemins de débardage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 25313 posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.