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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0058S posée par M. Michel Houel
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09585 posée par M. Roland Povinelli
Importations illégales de chiots d'Europe de l'Est
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17515 posée par M. Daniel Laurent
Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en oeuvre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Recours bénévole aux appareils de levage
La question est caduque