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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00513 posée par M. François Calvet
Règlement européen sur les vins biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01841 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06695 posée par M. Daniel Laurent
Commerce sur internet et protection des indications géographiques vitinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06755 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémant de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert
Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
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Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne
La question a été retirée