Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin

    Situation des races d'élevage à faible effectif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23103 posée par M. André Vallet

    Statut fiscal des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 23377 posée par M. Michel Teston

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 23529 posée par M. Jean Besson

    Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont

    Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine

    La question est caduque

  2. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    La question est caduque