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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger
Législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02255 posée par Mme Patricia Schillinger
Comportementalistes pour chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson
Passage d'animaux dans un village
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13706 posée par M. Simon Sutour
Avenir des manadiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances