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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12969 posée par M. François Bonhomme
Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque