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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot
Remboursement partiel de la TIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt