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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut
Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances