Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Signature urgente du nouveau décret Armagnac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 23239 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Signature du décret agrément de l'armagnac

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 05078 posée par M. Gilbert Barbier

    Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 13424 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Utilisation de l'expression « méthode ancestrale »

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 17454 posée par M. Bernard Piras

    Protection du terme « méthode ancestrale »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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