Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 16689 posée par M. Bernard Fournier

    Centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 16704 posée par M. Robert Bret

    Application de la loi forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  4. Question n° 16795 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Recrutements pour les centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 16991 posée par Mme Odette Herviaux

    Application de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

    La question est caduque