Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1646S posée par M. Éric Gold

    Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 17926 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 15405 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 11954 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Mise en application du droit de préférence instauré par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 01110 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de gestionnaire forestier professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

    La question est caduque