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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque