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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12139 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
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Question n° 13469 posée par M. Louis Pinton
Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée