Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une concession de dynamisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

  4. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

    Encourager l'activité touristique en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 01352 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Désertification des centres villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du FISAC

    La question est caduque

  2. Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard

    Succursales bancaires

    La question est caduque