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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revendications des chauffeurs de taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03694 posée par Mme Patricia Schillinger
Organisation de la profession des taxis sur le territoire national
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03756 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur la profession d'artisan taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 04027 posée par M. Charles Gautier
Déréglementation de la profession d'artisan taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation