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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 06717 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des commerçants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.