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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09248 posée par M. Paul Raoult
Modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 21350 posée par M. René Beaumont
Projet de loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme