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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03900 posée par M. Jean-Marie Janssens
Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic
Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement