Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une concession de dynamisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

    Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation du secteur agricole suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

  2. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

  3. Question n° 12188 posée par M. Patrick Chaize

    Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes

    La question est caduque

  4. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du FISAC

    La question est caduque

  5. Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard

    Succursales bancaires

    La question est caduque