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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11388 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des primeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10437 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Présence postale dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 09868 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Menace de disparition des petites stations-service
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 06826 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Menace de disparition des petites stations-service
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02147 posée par M. Michel Doublet
Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet
Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.