Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans les secteurs de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22440 posée par M. Jean-Guy Branger

    Création du statut de société européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque