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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23362 posée par M. José Balarello
Responsabilité du contrôle de l'accès à l'intérieur des marchés d'intérêt national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche