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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Indication géographique protégée pour la porcelaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque