Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des délais de paiement des communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du personnel de la société de blanchisserie industrielle Régie Linge

    La question est caduque

  2. Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du conjoint collaborateur

    La question est caduque

  3. Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du conjoint collaborateur

    La question est caduque