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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly
Développement de la finance participative
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 17356 posée par M. Louis Souvet
Pratiques de précompte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05333 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Encadrement des pratiques de financement participatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque