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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances