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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 02183 posée par M. Daniel Laurent
Promouvoir les formations supérieures intermédiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud
Relation entre Pôle emploi et les TPE
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23669 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'emploi dans les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à la mobilité interne au sein des entreprises
La question est caduque