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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16700 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Préoccupations du syndicat de la boucherie du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 24066 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assiette des cotisations patronales
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque