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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13992 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des sauveteurs en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli
Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13481 posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13425 posée par M. Daniel Laurent
Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche