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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas
Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation