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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06721 posée par M. Gaëtan Gorce
Pratiques en matière de paris sportifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 17396 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23172 posée par M. Pierre Charon
Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud
Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
La question est caduque
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Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner
Organisation de loteries d'objets mobiliers
La question est caduque