Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    La question est caduque

  2. Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    La question est caduque