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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur