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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11552 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure pour remplacer EDVIGE
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 05551 posée par M. Michel Charasse
Contenu du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales