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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19412 posée par M. Roger Madec
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19433 posée par M. Jean Besson
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
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Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
La question est caduque
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06388 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés d'obtention des pièces d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer