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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.
La question est caduque