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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05454 posée par M. André Vantomme
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales