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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque