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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque