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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier
Comment protéger les propriétaires contre les squatters
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub
Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 26299 posée par M. Alain Marc
Cybercriminalité
La question est caduque
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque