Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

    Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau

    Fichier EDVIRSP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    La question est caduque

  2. Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau

    Maltraitance des enfants mineurs

    La question est caduque

  3. Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia

    Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

    La question est caduque

  4. Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    La question est caduque

  5. Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    La question est caduque