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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 24547 posée par M. Michel Fontaine
Mortalité routière des enfants
La question est caduque
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Question n° 24623 posée par M. Rachel Mazuir
Prévention routière des enfants
La question est caduque
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque