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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa
Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 13225 posée par M. Olivier Paccaud
Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
La question est caduque