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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0352S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Contrôle technique des deux-roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 1333S posée par M. Laurent Lafon
Traversée de Villecresnes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Agréments des auto-écoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0568S posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs
La question a été retirée
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée