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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 19473 posée par M. Robert del Picchia
Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23584 posée par M. André Vantomme
Amélioration du système du permis à points
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23862 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des points du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse
Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 01457 posée par M. Louis Souvet
Apprentissage anticipé de la conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.