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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
2. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
3. Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize

   Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   16/09/2021
4. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021
5. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

   Implantation des commissariats dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   18/02/2021

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