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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023
2. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023
3. Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023
4. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/07/2020
5. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/09/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard

   Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19

   La question est caduque

   31/12/2020
2. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

   Choix du lieu de refuge des navires en détresse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/06/2007