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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot
Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice