Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  2. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  3. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

    Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult

    Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille

    La question est caduque

  2. Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile

    La question est caduque

  3. Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot

    Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.